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Avocat droit immobilier Marseille - Droit de passage ou servitudes de passage

Avocat servitude droit de passage à Marseille

Avocat en droit immobilier, Maître Treves vous reçoit dans son Cabinet à Marseille ou se déplace jusqu'à vous. Votre avocat saura répondre à vos questions et vous informer en matière de droit de passage ou de servitudes de passage. La servitude de passage est un droit d'accès. Si une propriété est enclavée, son propriétaire devra y avoir accès excepté si cette situation résulte par exemple de son propre fait.

Création d'un droit de passage

Un particulier ou une entreprise peut solliciter la création d'une servitude de passage. Il lui faut au préalable une expertise judiciaire : l'expert va alors déposer un rapport pour proposer diverses possibilités d'accès puis le tribunal saisi tranchera en sélectionnant l'option la plus appropriée. L'avocat en droit immobilier défend vos intérêts pour vous permettre d'obtenir le droit de passage.

La servitude de passage concerne aussi bien l'accès piéton (aux personnes) et aux véhicules, que la distribution de réseaux (eau potable, électricité, gaz...). Le droit de passage ne relève pas uniquement de la création ou de la dévolution d'un accès : il peut également s'agir de son élargissement par rapport aux normes de sécurité.

Conflit de voisinage pour un droit de passage

L'avocat peut intervenir pour vous défendre lors d'un conflit de voisinage. Si vous décidez de saisir la justice, c'est le tribunal qui tranchera. Les conflits de voisinage en droit de passage peuvent également être résolus amiablement, dans ce cas votre avocat pourra vous accompagner dans cette négociation si elle s'avère possible.

Le contentieux en servitude de passage peut avoir lieu dans de nombreuses situations. Si vous achetez un terrain sur lequel vous souhaitez construire et qu'il nécessite un accès que votre voisin vous refuse, vous pourrez faire appel à Maître Treves, avocat en droit immobilier pour vous défendre.

Maître Treves, avocat à Marseille, saura apprécier votre dossier et vous défendre et représenter devant les juridictions compétentes de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, soit : les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes; dont notamment à Marseille, Aix-en-Provence, Tarascon, Toulon, Fréjus, Draguignan, Avignon, Carpentras, Orange, Gap et Digne-les-Bains, mais aussi à Cannes et Nice pour les Alpes Maritimes.

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