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Avocat droit commercial à Marseille

Avocat droit commercial à Marseille

Le droit commercial s'applique aux sociétés mais également aux particuliers. Par exemple, si une société n'a pas respecté ses engagements envers un particulier, ce dernier pourra saisir la justice (et réciproquement.). Les litiges entre sociétés, commerçants ou fournisseurs sont traités au tribunal de commerce. Le cabinet de votre avocat en droit commercial installé à Marseille, Maître Treves, est compétent en pour la rédaction de contrats commerciaux afférents à la vie des affaires ou encore pour vous défendre en cas de contentieux.

Maitre Treves vous défendra devant le tribunal compétent dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, soit : les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes; dont notamment à Marseille, Aix-en-Provence, Tarascon, Toulon, Fréjus, Draguignan, Avignon, Carpentras, Orange, Gap et Digne-les-Bains, mais aussi à Cannes et Nice pour les Alpes Maritimes.

Contentieux en droit commercial

En droit commercial, il peut y avoir contentieux lorsqu'un contrat n'est pas honoré. Cela peut par exemple être le cas si votre fournisseur n'a pas respecté ses engagements, ou si votre établissement bancaire ou bien votre franchiseur n'a pas respecté tous les termes et conditions de votre contrat. Vous pouvez compter sur le professionnalisme et les connaissances de Maître Treves, votre avocat en droit commercial plaidant à Marseille pour vous défendre devant le tribunal compétent, même en matière de propriété intellectuelle, de droit des marques, de droits d'auteurs, en cas de contrefaçon, de concurrence déloyale ou d'atteinte à une oeuvre de l'esprit. Il existe de multiples contrats ou engagements à exécuter en droit commercial : comme les conditions générales de vente, les accords de licence, les contrats de sous-traitance, les actes de cession tels de parts sociales, notamment. Si le contrat n'est pas respecté, vous êtes en droit de saisir la justice. Il est néanmoins préférable de demander conseil à votre avocat avant toute procédure : ce dernier pourra, le cas échéant, négocier une solution amiable avec votre accord.

Rédaction de contrats commerciaux

Maître Treves, avocat en droit commercial à Marseille, peut rédiger vos différents contrats. Votre professionnel du droit maîtrise entre autres la rédaction de baux commerciaux et pourra vous renseigner sur les conséquences de ses diverses clauses. Un bail commercial doit être rédigé avec soin et précaution : il engage le bailleur pour une période de 9 ans de location sur le long terme à défaut de bail précaire. Votre avocat en droit commercial installé à Marseille rédige également tous les autres contrats commerciaux intéressant votre entreprise (tels les baux commerciaux, les actes de vente de fonds de commerce, les contrats de location-gérance portant sur un fonds de commerce ou artisanal, voire une licence dans certains cas, les contrats de distribution, les contrats d'agence ou de concession, par exemple.). Il vous informe également sur leurs répercussions et peut en assurer la bonne exécution par votre cocontractant ou partenaire.

Le Cabinet d'avocat de Maître Treves se situe à Marseille et vous reçoit sur rendez-vous. Chaque dossier est analysé individuellement : vous bénéficiez d'un traitement personnalisé, adapté à vos besoins.

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